Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir apparaître la lésion (Cour d’appel, 3 juillet 1996, Pas., 30, p. 420).

A l’appui de sa demande en validation, la société SOCIETE1.) affirme être créancière à l’égard de PERSONNE1.) d’un montant en principal de 86.420 EUR auquel s’ajoutent les intérêts légaux arrêtés au 30 avril 2024 et évalués à 1.859,21 EUR, ainsi que de divers frais en vertu d’un jugement civil n°2023TALCH17/00289 rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal d

Lors de l’achat de la maison litigieuse à ADRESSE5.), le montant de 420.000 EUR du produit de la vente de la maison sise à ADRESSE6.) aurait été investi par eux.Les consorts ALIAS1.) affirment qu’ils ont utilisé le montant de 420.000 EUR, provenant de la vente d’un immeuble dont ils étaient propriétaires, pour financer l’immeuble sis à ADRESSE5.).

Ils font plaider que le montant de 460.070,52 EUR représentant la valeur de l’appartement est composé du montant de 420.000 EUR à titre du prix d’achat, de 8.990 EUR à titre de frais de notaire et d’acte et de 31.080,52 EUR à titre de coûts des suppléments.A titre subsidiaire, ils demandent l’allocation d’un montant de 35.700 EUR (8,5% de 420.000 EUR) de ce

15.420,60 EUR suivant offre de prix du 27 novembre 2020 de la société SOCIETE11.) SARL pour le redressement du car-port.15.420,60 EUR suivant offre de prix du 27 novembre 2020 de la société SOCIETE11.) SARL pour le redressement du car-port.

voir apparaître la lésion (Cour d’appel, 3 juillet 1996, P. 30, p. 420).

La société BANOR CAPITAL soutient encore que la société BANCA ARNER ne l’a pas informée d’une assignation délivrée, le 11 juin 2014, à la requête du dénommé A.), ancien dirigeant de la société CASA4FUNDS, tendant notamment à la condamnation solidaire des sociétés BANCA ARNER et CASA4FUNDS au paiement d’un montant de 420.000.-€.Au cas où cette somme de 420.

somme de 90.000 euros à titre d’intérêts et la somme de 30.000 euros à titre de frais, soit la somme de 420.000 euros au total.A titre de garantie, les époux B.)-A.) ont consenti à la Banque une hypothèque deuxième en rang d’une valeur de 420.000 euros suivant bordereau d’inscription du 16 février 2007 sur leur immeuble.principal, la somme de 90.000 euros à

c.) In year three, the fixed compensation shall be euro 325.000, the variable component shall be calculated on your own turnover in excess of euro 975.000, and the cap shall be euro 420.000.

Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 66, 418 et 420 du Code pénal;

La demanderesse a estimé qu’au vu des mensualités échues et restées impayées s’élevant à 147.360 euros, sinon à 121.420,58 euros à la date de la requête en obtention de l’autorisation de saisir-arrêter, le terme est déchu et les défendeurs sont à condamner au

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 418 et 420 du Code pénal ;

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 65, 418 et 420 du Code pénal ;

largeur totale de 1,545 mètres et d’une hauteur de 2,420 mètres, une porte fenêtre d’une largeur de 1,085 mètres et d’une hauteur de 2,420 mètres, deux fenêtres d’une largeur de 1,050 mètres et d’une hauteur de 1,30 mètres et une fenêtre ronde.