Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base de l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et des articles 418 à 420 du Code pénal.Il est de doctrine et de jurisprudence constantes qu’au vu de l’applicabilité des articles 419 et 420 du Code pénal, il

prévenu du chef de 327 alinéa 1 et 2, 330-1, 409, 1°, alinéa 3, 420, 528 alinéa 1 et 2 et 545 du Code pénal,en infraction à l'article 420 du Code pénal,

prévenus du chef d’infractions à l’article 420 du Code pénal, d’infractions au Code du travail, et d’infractions au règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation pour les travailleurs au travail d’équipements de travail et à ses annexes.en infraction à l’article 420 du Code

en infraction à l’article 420 du Code pénal,Ce dernier n’a partant pas agi par défaut de prévoyance et de précaution au sens des articles 418 et 420 du Code pénal.

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base de l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 portant réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et des articles 418 à 420 du Code pénal.Il est de doctrine et de jurisprudence constantes qu’au vu de l’applicabilité des articles 419 et 420 du Code pénal, il

prévenu du chef d’infractions aux articles 392, 398, 399, 418, 420, 439 et 545 du Code pénal.en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,2) en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal, d'avoir, par défaut de prévoyance et de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui, porté des coups et fait des blessures involontaires

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.En effet, les articles 418 et 420 du Code pénal réprimant les coups et blessures causés involontairement, par défaut de prévoyance ou de précaution, il s'ensuit que le législateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelqueIl suffit que le

Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction à la réalisation du dommage, pour que les articles 418 à 420 du Code pénal, respectivement l’article 9bis

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du Code pénal.

Vu les procès-verbaux numéros 60408 et 60409 du 14 mai 2023 dressés par le commissariat de ADRESSE5.), ainsi que les rapports numéros 19781-285 du 14 mai 2023, 29013-420 du 2 août 2023 et 289 du 7 août 2023 dressés par le commissariat de ADRESSE5.).

involontaires (article 420 du Code pénal).Il n’y ainsi pas non plus lieu de requalifier les faits reprochés au prévenu en l’infraction de coups et blessures involontaires au sens de l’article 420 du Code pénal, seul reste à déterminer si le coup (au sens juridique du terme) effectué par PERSONNE1.) et les blessures y résultantes, ont causé une incapacité de

prévenu du chef d’infraction à l’article 420 du Code pénal.en infraction à l’article 420 du Code pénal,Le Parquet reproche à PERSONNE1.) d’avoir causé involontairement des coups et blessures à PERSONNE2.), en infraction aux dispositions de l’article 420 du Code pénal.En présence de la formule générale employée par les articles 418 et 420 du Code pénal, il

stupéfiants, à savoir une somme d’argent indéterminée, dont 420,50,- euros saisis lors de la fouille corporelle opérée sur lui le 30.06.2022 lors de son arrestation, et d’avoir utilisé cet argent notamment dans les dépenses de sa vie courante, sa propre consommation, et pour l’acquisition de stupéfiants, tout en sachant au moment où il détenait cessavoir une

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

comme auteur ayant elle-même commis l’infraction, 1) en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Aux termes de l’article 420 du Code pénal, s’il n’est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable sera puni d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 € à 5.000 €, ou d’une de ces

I) en infraction à l’article 420 du Code pénal,Aux termes des article 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.Aux termes de l’article 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a causé le

EUR, une alliance de type CARTIER de 420,- EUR, une alliance avec pierre verte d’une valeur d’environ 2.100,EUR, une collection de bijoux et pièces en or, une chevalière en or portant les initiales SOCIETE1.), deux chaînes avec médaillons comportant les inscriptions « PERSONNE5.) 22/10/1987 » respectivementune valeur de 600 euros, d’une alliance d’une valeur

volontairement fait des blessures ou porté des coups, en l’espèce, avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à O. S., né le DATE3.) à ADRESSE6.), En ultime ordre de subsidiarité en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,

prévenu du chef d’infractions aux articles 269, 271, 280, 281, 392, 400 et 420 du Code pénal,en infraction à l’article 420 du Code pénal, d’avoir par défaut de prévoyance et de précaution porté des coups et causé des blessures,Quant à l’infraction à l’article 420 du Code pénal, libellée sub B., à titre subsidiaire, à l’encontre du prévenuL’infraction prévue