Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’oppose ensuite à l’admission des 420,64 heures de congé en soutenant que le requérant se trouvait en maladie pendant plus d’une année.Le requérant a au titre de sa déclaration de créance réclamé 420,64 heures de congé soit le montant de 6.251,09.-euros au titre de l’indemnité de congé.Dans la mesure où PERSONNE1.) a seulement réclamé 420,64 heures de

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

I) A) en infraction à l’article 420 du Code pénal,A) en infraction à l’article 420 du Code pénal,Les infractions à l’article 420 du code pénal et à l’article 11 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) constituent un délit et sont, du moins en principe, susceptible d’être sanctionnée par des peines correctionnelles

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

I. en infraction à l’article 420 du Code pénal,I. en infraction à l’article 420 du Code pénal,Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66 et 420 du code pénal;

3. encore plus subsidiairement : en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que le fermage pour les parcelles agricoles louées à PERSONNE3.) serait de 6,5.- euros par are et que la surface totale louée serait de 1.420,65 ares.Il résulte des pièces versées ainsi que des renseignements fournis à l’audience que par contrats de bail à ferme du 24 octobre 2012, PERSONNE3.) a pris en

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418

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Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

I) en infraction à l’article 420 du Code pénal,I) en infraction à l’article 420 du Code pénal,Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58, 66, 420 et 556 du code pénal;

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.