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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Plusieurs messages électroniques et lettres contiennent des reproches adressés à PERSONNE1.) d'avoir méconnu les « instructions » ou les « ordres » de PERSONNE2.) ou de « la hiérarchie » concernant des prestations techniques relevant de son contrat de travail (cf. pièces nos 42, 87, 97 à 101 de Me NALEPA).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre