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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu plus particulièrement le procès-verbal de synthèse portant les références SPJ/AB/DOYV/JDA/41988.58 du 12 juillet 2017 dressé par le Service de Police judiciaire, Section Anti-Blanchiment.Le témoin T.1.) a plus particulièrement confirmé sous la foi du serment les éléments du procès-verbal de synthèse portant les références SPJ/AB/DOYV/JDA/41988.58 du 12

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle