Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de recourir à l’article 418 du Code pénal relatif aux lésions corporelles involontaires.Aux termes des articles 418 et 420 du Code pénal, est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.Un des éléments

en dernier ordre de subsidiarité : 1. infraction aux articles 418 du Code pénal et 9bis, alinéa 2 de la loi du 14 février 1955 concernant lablessures volontaires qui ont causé une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal), et en dernier ordre de subsidiarité, de coups et blessures involontaires (articles 418 du Code pénal et 9 bis de la loi

infraction aux articles 392 et 401 du même Code, plus subsidiairement d'infraction aux articles 418 et 419 du ce Code.en ordre encore plus subsidiaire, en infraction aux articles 418 et 419 du Code pénal, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui, partant d'avoir involontairement, causé la mort d'une

renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 51, 392, 393, 394, 398, 399, 400, 418, 420, 510, 516, 517, 518 et 528 du Code pénal selon différents ordres de subsidiarité.en ordre d’ultime subsidiarité, en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal, d’avoir, par défaut de prévoyance ou de

pénal, toujours plus subs. encore : infraction à l’article 398 alinéa 1er du Code pénal, ultime subs : infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux

faute d’élément y afférent, de volontaires voire d’intentionnels et qu’il y a partant lieu de recourir aux articles 418 et suivants du Code pénal relatifs à l’homicide et aux lésions corporelles involontaires.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 52, 61, 65, 66, 67, 69, 418, 419, 420, 528 et 529 du Code pénal;

faute d’élément y afférent, de volontaires voire d’intentionnels et qu’il y a partant lieu de recourir aux articles 418 et suivants du Code pénal relatifs à l’homicide et aux lésions corporelles involontaires.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 52, 61, 65, 66, 67, 69, 418, 419, 420, 528 et 529 du Code pénal;

en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 50, 51, 52, 61, 62, 65, 66, 135, 322, 323, 324bis, 324ter, 329 al.2, 418, 420, 442-1, 470, 471, 482 et 483 du Code pénal;