Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 120 418La demande dirigée par l’association momentanée contre le SOC.4.) (n°120 418 du rôle)le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale pour ce qui est des rôles n°120 418 et 120 901 et siégeant, pour ce qui est du rôle n°121 855 selon la procédure civile en matière civile à l’égard de A.) et en matière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. 120 418le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale pour ce qui est des rôles n°120 418 et 120 901 et siégeant, pour ce qui est du rôle n°121 855, selon la procédure civile en matière civile à l’égard de A.) et en matière commerciale à l’égard de la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A., statuant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. 120 418 E n t r e :120 418 F a i t s :L'affaire introduite par exploit d’huissier du 27 février 2009 fut inscrite sous le numéro 120 418 du rôle pour l'audience publique du 13 mars 2009 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.A l’audience du 18 juin 2009, Maître Marc KERGER et Maître Jean MINDEN se sont accordés pour voir ordonner la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre