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20240131_TAL08_TAL-2020-05913_pseudonymisé-accessible.pdf
doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231220_TAL08_169659_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout en application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 65 et 418 du code pénal;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231115_TAL08_TAL-2021-04578_pseudonymisé-accessible.pdf
doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20231108_TAL08_TAL-2019-07078_pseudonymisé-accessible.pdf
doit être pertinente pour la solution du litige (TAL, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20170207-TALux8-163458a-accessible.pdf
Il convient aussi de noter, pour être complet, qu’il est de principe que seuls les actionnaires, les commissaires et les obligataires doivent être convoqués aux assemblées générales (Jean-Marie VAN HILLE, La Société Anonyme, n° 418, p. 183),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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19891011_TAL8_23283 + 23795_pseudonymisé-accessible.pdf
de ses travaux, mais encore le gain dont il a été privé, (cf Delvaux Traité juridique des bâtisseurs I, Ed. Î968 Nos 417 et 418;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre