Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte ce qui suit du « Rapport / Résultat de la perméabilité à l’air du bâtiment / Chrono : 15-418 Référence : NUMERO7.) » du 12 octobre 2015 (pièce 20 de la farde II de Maître ROLLINGER, page 6 sur 8)

Le tout en application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 65 et 418 du code pénal;

avances à 418,85.-euros.En effet, les avances auraient été fixées à 418,85.-euros suivant décompte au 22 mars 2024.Les consorts PERSONNE5.) offrent de régler la dette par mensualités de 300.-euros jusqu’à apurement complet du montant tel qu’il sera retenu par le Tribunal, étant précisé que le montant de 300.-euros sera versé en supplément du montant fixé

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

Le tout en application des articles 14, 16, 22, 28, 29, 30, 65 et 418 du code pénal;

doit être pertinente pour la solution du litige (Trib. Luxembourg, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

doit être pertinente pour la solution du litige (TAL, 10 mars 2015, n° 152.418 du rôle).

Il convient aussi de noter, pour être complet, qu’il est de principe que seuls les actionnaires, les commissaires et les obligataires doivent être convoqués aux assemblées générales (Jean-Marie VAN HILLE, La Société Anonyme, n° 418, p. 183),

de ses travaux, mais encore le gain dont il a été privé, (cf Delvaux Traité juridique des bâtisseurs I, Ed. Î968 Nos 417 et 418;