Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 418/25 not.

condamner la société SOCIETE2.) à lui restituer principalement sur la base de l’article 5 du troisième avenant du 31 octobre 2023, subsidiairement sur la base de l’article 1762-5 du Code civil, la garantie n° NUMERO0.) du 14 novembre 2023 d’un montant de 500.000 euros, sinon à lui payer le montant de 418.778 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir

A l’audience du 25 mars 2025, le requérant a demandé acte qu’il réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 4.418,45 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’il réduit sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 4.418,45

Il aurait appartenu au Contrôle médical de la sécurité sociale de saisir le médecin du travail ou la Commission mixte en application de l’article 418 du Code de la sécurité sociale.418 du Code de la sécurité sociale dispose que : « l’administration de l’État dénommée «Contrôle médical de la sécurité sociale», placée sous l’autorité du ministre ayant dans ses

Par jugement n° 418/24 rendu en date du 1er février 2024, le tribunal de céans, après avoir reçu la demande en la forme, a

sous-total : 418,02.- eurosAu vu des développements qui précèdent, la demande de la société SOCIETE1.) SARL est fondée à concurrence de la somme de 418,02.- euros.condamne PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 418,02.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 20 avril 2023 jusqu’à solde,

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.418,22 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 14 août 2024, jusqu’à solde.La partie défenderesse ayant accepté la demande, il convient d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de

Toutefois, il convient de relever qu’en tout 17 luminaires ont été remplacés pour un coût unitaire de 418,28.- EUR htva, le reste des frais étant liés au montage et démontage de ceux-ci.

Par jugement n° 418/24 rendu en date du 1er février 2024, le tribunal de céans, après avoir reçu la demande en la forme, a

Aux termes de l’article 418 du Code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420

Aux termes de l’article 418 du Code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation de l’auteur sur base des articles

418,18.- euros 147,75.- euros

L-CIVIL-418/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-418/23.

initialement fixé dans le devis (398,46 euros) et les montants facturés par la suite (408,42 et 418,63 euros) s’expliquant simplement par l’indexation (il convient toutefois de noter que le devis ne contenait pas de clause d’indexation, problématique qui sera abordée ultérieurement).Le tribunal constate toutefois que le devis du 20 septembre 2021 ne contient

Suivant cette déclaration de créance, inscrite au tableau des créanciers sous le numéro 22, le requérant réclame plus particulièrement le montant net de 342,56 € à titre de chèques repas, le montant net de 145,83 € à titre d’euro-chèques, le montant net de 418,43 € à titre de frais divers, le montant brut de 2.623,55 € à titre d’heures supplémentaires, le

d’infractions aux articles 418 et 420 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions aux articles 410-1 et 410-2 du Code pénal.Par une ordonnance rendue en date du 24 juin 2020 par le juge d’instruction en charge du dossier, sa plainte avec constitution de partie civile a été déclaré irrecevable pour ce qui concerne les infractions aux articles 418 et 420 du

11.470,00 euros 418,90 euros 526,50 euros11.470 euros et de 418,90 euros.La demande de la société SOCIETE1.) SA est dès lors à déclarer fondée pour la somme totale de (11.470 + 418,90 + 175,50 =) 12.064,40 euros.

avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 10 janvier 2024, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 1.418,29 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 10 janvier 2024, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Le

REPERTOIRE NR.: 1342 / 2024 L-TRAV-418/23

62,418.00perçu en 2020 était de € 170,374.00, celui en 2021 aura été de € 62,418.00.