Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La banque ajoute qu’en dépit de l’opposition du mandataire des consorts PERSONNE2.), elle aurait finalement, en mars 2023, pu toucher la somme de 418.042,08 euros dans le cadre de la procédure d’ordre concernant l’immeuble sis à ADRESSE12.).S’agissant de la demande en surséance à statuer, l’intimée rappelle qu’elle a entretemps perçu le montant de 418.042,28

416 à 418).

le débiteur est considéré comme légalement en retard (cf. A. Weill et F. Terré, Les obligations, Dalloz, 4e éd. n°418).

des biens meublants et objets mobiliers recensés dans deux inventaires dressés par le notaire Tom METZLER le 22 novembre 2010 et des avoirs bancaires d’un total de 418,59 EUR ainsi qu’un passif bancaire de 8.251,40 EUR.

341,60 € 601,17 € 1.508,70 € 418,66 € 252,60 € 131,00 € 136,50 €à un prêt contracté auprès de HH.) sur 21.150 € remboursable par 60 mensualités de 418,66 € pour la première fois le 5 juillet 2002, ce prêt aurait donc dû être remboursé en 2007;

418.487,44 € outre les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 €.que suite aux baisses boursières du premier semestre 2001, à défaut de réaction boursière de la BCEE, ils ont assumé une perte de 418.487,44 €, partant la perte de leurs fonds familiaux initiaux.

Sur base de l’article 418 du nouveau code de procédure civile, l’audition du vendeur A.) et celle de la personne ayant signé les contrats de vente du côté de l’acquéreur sont également ordonnées, les qualités de ce deuxième témoin se dégageant de la signature des contrats sous la rubrique « Le client », ensemble les déclarations faites par B.) dans son

Par exploit d’huissier du 7 février 2008, GGGMMM a fait donner assignation à sa sœur CCCMMM et à JJJWWW, époux de sa sœur, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les y entendre condamner à lui rembourser le montant de 418.622,10 €, intérêts en sus.Au motif que différents remboursements auraient été faits, GGGMMM n’a

parmi lesquelles celles tirées de l'article 418 du code pénal et celles d'avoir mis