Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 418 du Code pénal, qui définit l’homicide et les lésions corporelles involontaires dispose :L’article 418 prévoit trois éléments constitutifs en cas d’homicide involontaire :en infraction aux articles 418 et 419 du Code pénal,Dans les circonstances de l’espèce, Y.) ne saurait être considérée comme auteur de l’infraction d’homicide involontaire sur

renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 51, 392, 393, 394, 398, 399, 400, 418, 420, 510, 516, 517, 518 et 528 du Code pénal selon différents ordres de subsidiarité.en ordre d’ultime subsidiarité, en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal, d’avoir, par défaut de prévoyance ou de

en infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal,Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 50, 51, 52, 61, 62, 65, 66, 135, 322, 323, 324bis, 324ter, 329 al.2, 418, 420, 442-1, 470, 471, 482 et 483 du Code pénal;P.3.) a encore été à juste titre retenu dans les liens de la prévention d’infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal.