Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle a à charge des mensualités de 418,48 € d’un prêt hypothécaire et des frais de copropriété de 68 € par mois ainsi que des frais de voiture.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Sur le plan des charges de M. A, il y a lieu de prendre en compte la moitié du loyer avec avance sur frais communs pour un appartement que M. A a pris en location avec sa compagne, soit : (736,20 + 100) : 2 = 418,38 €.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé