Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250225_TALCH18_577_pseudonymisé-accessible.pdf
saisis suivant procès-verbal n° 41677 du 30 juin 2019 dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort,saisis suivant procès-verbal n° 41677 du 30 juin 2019 dressé par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle