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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Cette partie doit établir la preuve tant de l’élément matériel du dol que de son élément intentionnel. (cf. Cour d’appel, 16 décembre 2015, n°41215 du rôle, Pasicrisie 37, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre