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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    censés irrémédiablement abandonnés au regard de la disposition précitée (Cour 20 décembre 2017, numéro 41196 du rôle ; Cour, 30 mars 2023, numéro CAL-2021-00488 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre