Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A.) n’est par conséquent pas en droit de simplement renvoyer à l’acte d’appel qui vaut conclusions, étant donné que les conclusions récpitulatives sont, ou à tout le moins devraient être une œuvre de synthèse et se suffir à elles-mêmes (Cour d’appel, quatrième chambre, 20 décembre 2017, n° 41196).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil