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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
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    41176/2022 du 30 novembre 2022 du commissariat Atert (C3R) D-3R-ATER de la police grand-ducale, circonscription régionale Nord, à charge de PERSONNE1.) du chef de violences domestiques.41176/2022 du 30 novembre 2022 du commissariat Atert (C3R) D-3R-ATER de la police grand-ducale, circonscription régionale Nord, à charge de PERSONNE1.) du chef de violences

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal