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20090616_CA5-312a-accessible.pdf
Il y a lieu d'ordonner la confiscation du passeport falsifié, des cartes de crédit falsifiées et du téléphone portable, saisis suivant procès-verbal n° 41141 du 23 septembre 2008 établi par les agents de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité Luxembourg, comme objets ayant servi à commettre les infractions retenues à charge du
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle