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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
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Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240510_TADPENAL_234_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 41134 du 31 décembre 2023 dressé par le commissariat de police d’Atert.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal