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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 41124 du 26 décembre 2023, ainsi que le rapport numéro 597-17 du 5 janvier 2024, dressés par le commissariat de police d’Atert.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal