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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 novembre 2015 sous le numéro 41000 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;casse et annule l’arrêt rendu le 30 novembre 2015 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous le numéro
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation