Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 15.000,00 € 7.568,47 € 410,28 €PERSONNE1.) réclame encore le montant de 410,28 euros en contrepartie de du travail non rémunéré pendant la période du 1er au 10 janvier 2023.PERSONNE1.) a ainsi droit au paiement de son salaire à hauteur de 410,28 euros, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à sa demande.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 1.410,50 euros1.410,50 eurosEn revanche, en ce qui concerne les frais d’hébergement dans un hôtel, force est de constater que le montant de 1.410,50 euros mis en compte correspond à une somme que la société SOCIETE1.) SARL affirme avoir effectivement dépensée pour le compte du défendeur.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 29 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la partie défenderesse, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour la voir condamner à lui payer à titre d’arriérés de salaire le montant de 10.410,21 € avec lesLe

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. autre côté, agissant en leur qualité de sociétaires pour le compte de l’association de fait en leur propre nom (cf. Planiol et Ripert, T. XI, n° 1103, p. 410).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. d’infractions aux articles 418 et 420 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions aux articles 410-1 et 410-2 du Code pénal.L’ordonnance a été confirmée pour le surplus en ce que le juge d’instruction a dit dans son ordonnance du 24 juin 2020 qu’il n’y avait pas lieu d’informer du chef des faits qualifiés provisoirement d’infraction aux articles 410-1 et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Il résulte de la pièce versée par l’employeur que le salarié a en date du 13 novembre 2014 dû payer une amende de 4.410.-euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. 100.000 euros 432.653,76 euros 50.000 euros p.m 192.410,25 eurosComme à l’époque de son licenciement la valeur de l’action aurait été de 160 USD, il réclame la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de (1.407x160=) 225.120 USD, soit 192.410,25 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. conclut par ailleurs à la condamnation de son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral consécutifs au licenciement évalués à 62.053,20 euros, respectivement 12.410,64 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le requérant a en premier lieu produit au passif de la faillite de la société Y pour le montant de 8.665,36 € du chef d’arriérés de salaire et d’indemnités prévues à l’article L.126-1 du code du travail, à savoir pour le montant de 1.184,55 € à titre d’arriérés de salaire, pour le montant de 410.- € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Après avoir reçu la somme de 402.410,32.-euros du MORF en mars 2009, A.) réclame la liquidation de l’entièreté des sommes investies par l’employeur dans le MORF pour son compte, soit le paiement d’un montant de 280.000.-euros.

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg