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20250526_JPDTRAV_775_pseudonymisé-accessible.pdf
1.320.- - 410,17) + 8.000.-1.320.- - 410,17 (retenue de salaire)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250401_JPETRAV_892_pseudonymisé-accessible.pdf
2.410,14.- euros
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250206_JPLTRAVAIL_425_pseudonymisé-accessible.pdf
15.000,00 € 7.568,47 € 410,28 €PERSONNE1.) réclame encore le montant de 410,28 euros en contrepartie de du travail non rémunéré pendant la période du 1er au 10 janvier 2023.PERSONNE1.) a ainsi droit au paiement de son salaire à hauteur de 410,28 euros, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à sa demande.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250122_JPLTRAVAIL_270_pseudonymisé-accessible.pdf
1.410,50 euros1.410,50 eurosEn revanche, en ce qui concerne les frais d’hébergement dans un hôtel, force est de constater que le montant de 1.410,50 euros mis en compte correspond à une somme que la société SOCIETE1.) SARL affirme avoir effectivement dépensée pour le compte du défendeur.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250114_JPLTRAVAIL_133_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 29 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la partie défenderesse, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour la voir condamner à lui payer à titre d’arriérés de salaire le montant de 10.410,21 € avec lesLe
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241205_JPETRAV_2636_pseudonymisé-accessible.pdf
autre côté, agissant en leur qualité de sociétaires pour le compte de l’association de fait en leur propre nom (cf. Planiol et Ripert, T. XI, n° 1103, p. 410).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241203_JPETRAV_2613_pseudonymisé-accessible.pdf
1.393,30 + 2.056,77 + 2.056,77 + 2.056,77 + 410,93 (1.592,34 / 31 x 8)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240523_JPLTRAVAIL_1737_pseudonymisé-accessible.pdf
d’infractions aux articles 418 et 420 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions aux articles 410-1 et 410-2 du Code pénal.L’ordonnance a été confirmée pour le surplus en ce que le juge d’instruction a dit dans son ordonnance du 24 juin 2020 qu’il n’y avait pas lieu d’informer du chef des faits qualifiés provisoirement d’infraction aux articles 410-1 et
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240223_JPDTRAV_233_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte de la pièce versée par l’employeur que le salarié a en date du 13 novembre 2014 dû payer une amende de 4.410.-euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240219_JPE_410_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 410/24 E-TRAV-222/22
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231211_JPE_2435_pseudonymisé-accessible.pdf
3.410,71 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231124_JPLTRAVAIL_3017_pseudonymisé-accessible.pdf
2.410,77 €
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230710_JPLTRAVAIL_2100_pseudonymisé-accessible.pdf
100.000 euros 432.653,76 euros 50.000 euros p.m 192.410,25 eurosComme à l’époque de son licenciement la valeur de l’action aurait été de 160 USD, il réclame la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de (1.407x160=) 225.120 USD, soit 192.410,25 euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20221212_JPL_3193_pseudonymisé-accessible.pdf
conclut par ailleurs à la condamnation de son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral consécutifs au licenciement évalués à 62.053,20 euros, respectivement 12.410,64 euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20200217_JDPEsch_410a-accessible.pdf
Répertoire n° : 410 /20 E-TRAV-227/17
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20170214-640a-accessible.pdf
Le requérant a en premier lieu produit au passif de la faillite de la société Y pour le montant de 8.665,36 € du chef d’arriérés de salaire et d’indemnités prévues à l’article L.126-1 du code du travail, à savoir pour le montant de 1.184,55 € à titre d’arriérés de salaire, pour le montant de 410.- € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20140127_JPLux-410a-accessible.pdf
REPERTOIRE FISCAL NR.: 410/2014
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110627-JPLux-2805a-accessible.pdf
Après avoir reçu la somme de 402.410,32.-euros du MORF en mars 2009, A.) réclame la liquidation de l’entièreté des sommes investies par l’employeur dans le MORF pour son compte, soit le paiement d’un montant de 280.000.-euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg