Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3732/24 L-CIV-410/24

Il est constant en cause que les parties ont conclu en date du 10 avril 2020 un contrat de bail se rapportant à un terrain (deux parcelles cadastrales) sis à ADRESSE3.), ceci pour un loyer mensuel indexé de 410,-

augmente, à titre subsidiaire, sa demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges jusqu’au mois d’avril 2024 inclus à la somme de 503.992,17 euros à titre d’arriérés de loyers, déduction faite de la garantie locative encaissée de 102.457 euros, et à la somme de 89.410,40 euros à titre d’avances sur charges redues.la somme de 503.992,17 euros à

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch/Alzette en date du 7 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme totale de (3.600 + 410,28 + 318,09 + 112 =) 4.440,37 € avec les intérêts à partir du 2

la somme de 46.410.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges avec les intérêts légaux tels que de droit à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués après résiliation du bail existant entre parties dans un délai de huit jours à partir de la notification du jugement à intervenir.

Dossier n° L-BAIL-410/23

Répertoire n° 2320/2023 E-BAIL-410/23

Aux termes dudit avenant, le loyer mensuel était fixé à 1.410 euros.Ainsi, des virements mensuels à hauteur de 1.410,- EUR (avec comme communication « Loyer PERSONNE2.) ») ont été faits durant les mois d’août, septembre, octobre, novembreCe contrat de bail oral a été conclu dans les mêmes termes que le contrat de bail écrit et son avenant, notamment en ce

100.452.- euros 55.410.- euros 12.234.- euros 6.477.- euros

montant total de 3.410.- euros et - pour l’année 2020, un montant total de 1.550.- euros.

Lors de l’audience des plaidoiries, Mme A) augmente sa demande et conclut à la condamnation de la partie adverse à lui payer la somme de 28.410.- euros à titre d’arriérés de loyers, respectivement d’indemnités d’occupation.Lors de l’audience des plaidoiries, Mme A) augmente sa demande et conclut à la condamnation de M. B) à lui payer la somme de 28.410.-

congé, suivant la nature de la location, et les modalités de paiement du loyer. ( Le louage des choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE n° 410 )

congé, suivant la nature de la location, et les modalités de paiement du loyer. ( Le louage des choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE n° 410 )

A l’audience du 21 avril 2008, la société demanderesse a augmenté sa demande d’un montant de 410,50 EUR du chef de loyers pour la période de décembre 2007 au 31 mars 2008.montant de 410,50 EUR ;

partant condamne le défendeur à payer au demandeur le montant de 89 410.- (quatre-vingt-neuf mille quatre cent dix) francs avec les intérêts légaux à partir du 06.09.

Moyennant deux contrats de bail, A.) a successivement donné en location à B.) un «mobile home» sis au camping de LIEU1.), moyennant chaque fois un loyer mensuel de 410.- euros.