Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.410,50 euros (dont 3.386,32 euros pour 4 analyses ADN)

corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,

Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas.Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 20240/22/CD et notamment le procès-verbal n° 410/2022 dressé en date du 20 juillet 2022 et le rapport n° 37238-513/2022 dressé en date du 6 octobre 2022 par la Police grand-ducale, Commissariat Kirchberg/Cents.

L’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s'abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait

Le Ministère Public reproche finalement sub E) à P.1.) d’avoir, entre février et avril 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, détenu la somme totale de 60.410,87 euros, sachant au moment où il recevait ces fonds qu’ils provenaient des infractions susvisées dont il est l’auteur.Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, entre février et

P.à.C. DOCUMENT RESTITUTION, à défaut de lien avec une infraction Objets restitués (Rapport SPJ/IEFC/2010/2183/444/SCIS du 29.06.2010 ; procès-verbal n° SPJ/IEFC/2009/2183/410/SCIS du 10.07.2009).Objets restitués (Rapport SPJ/IEFC/2010/2183/444/SCIS du 29.06.2010 ; procès-verbal n° SPJ/IEFC/2009/2183/410/SCIS du 10.07.2009).

410.000 €3 R1-5117/56- n° « X.)»vol : 410.000 € 4 O.), P.), Q.), R.)410.000 €Le dossier contient un ordre de virement censé avoir été signé le 21 décembre 2005 à Alicante par T.), par lequel la société SOC24.) déclare qu’elle sollicite le plus rapidement possible l’émission d’un chèque bancaire de 410.000 euros au profit de la société SOC29.) S.L..Le rapport

Vu l’ordonnance numéro 65/16 du 13 janvier 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 398, 409, 410-1 et 493 du Code pénal.

Lease a renoncé ultérieurement), d’une somme de 31.410,12 euros à titre d’arriérés de cotisations sociales ainsi que d’une somme de 31.410,12 euros redue à titre d’impôts indirects.

1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

d’avoir sciemment détenu quelques 410 photos à caractère pornographique impliquant des mineurs âgés de moins de 18 ans sur son ordinateur de marque PC World.Lors de l’exploitation du matériel informatique saisi par les enquêteurs, 410 photographies à caractère pédopornographique ont été trouvées.en l’espèce, d’avoir sciemment détenu quelques 410 photos à

corporel (J. GOEDSEELS ; Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.