Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’exploitation du matériel saisi au domicile du prévenu a permis la découverte de 7.057 images et 410 vidéos à caractère pédopornographique de catégorie « New child porn », 944 images de sa fille mineure PERSONNE4.), ainsi que 593 images de filles inconnues et de sa fille mineure PERSONNE4.), 151 images à caractère pédopornographique sur des chats, 6 images

infractions aux articles 372 3°, 375 et 410-1 du Code pénal.et 410-1 du Code pénal.3) en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,L’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou

III. infraction à l’article 410-1 du Code pénal.Par cette même ordonnance n°260/22 rendue le 9 février 2022, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a renvoyé PERSONNE1.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) du chef de : III. infraction à l’article 410-1 du Code pénal et a renvoyé PERSONNE2.) et PERSONNE3.) du chef de : IV.

avoir porté des coups à ses ascendants (art. 410 du Code pénal), le droit commun est seul applicable aux parents dénaturés qui frappent cruellement leurs enfants et les privent de tous les soins qu’exige leur état.

Revu les procès-verbaux n° 410 du 10 novembre 2016 de la Police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, unité CP Mondercange et n° 55183 du 14 novembre 2016 de la Police Grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI LuxembourgGare.

En infraction à l’article 410-1 du code pénal, de s’être abstenu volontairement, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté par lui-même la situationL’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans

En infraction à l’article 410-1 du Code Pénal, De s’être abstenu de procurer une aide à V.), né le (L’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s'abstient

X.) : infraction aux articles 375 alinéa 1, 398, 399 et 410 du Code pénalLa chambre du conseil a encore renvoyé X.) devant la Chambre criminelle du chef de nonassistance à personne en danger au sens de l’article 410 du Code pénal.GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.en infraction à l’article 410 du Code pénal,

en infraction à l’article 410-1 du Code pénal, de s’être abstenu volontairement, sans qu’ait existé un danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situationL’article 410-1 dispose que « Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à cinq

En infraction à l’article 410 -1 du Code pénalAux termes de l’article 410-1 du Code pénal, l’infraction du refus de porter secours ou de non assistance à une personne en danger comporte quatre éléments constitutifs (Doc. Parl. No. 2171-3, sess.ord. 1984-85, rapport de la commission juridique, commentaire des articles, p.4).L'article 410-1 du Code pénal

IV) infraction à l’article 410-1 du Code pénal ;à l’article 410-1 du Code pénal ;en infraction à l'article 410-1 du Code pénal, de s'être, sans danger sérieux pour luimême ou pour autrui, abstenu volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne