Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

réalisés dans les vestiaires ou dans les douches du club de SOCIETE8.) », - 5.087 images et 318 vidéos sont attribuées à PERSONNE3.), - 755 images et 22 vidéos sont attribuées à PERSONNE50.), - 23 images et 2 vidéos sont attribuées à PERSONNE14.), - 173 images constituent des collages, - 2.410 images et 204 vidéos constituent des enregistrements

Vu l’ordonnance de renvoi n° 564/16 rendue en date du 2 mars 2016 par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement renvoyant les prévenues P3.), P2.) et P1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal.dans les locaux de l’école, en infraction à l’article 410-1 du Code pénal, sans

non-assistance à personne en danger (410-1 du Code pénal).Suite à un réquisitoire du 14 décembre 2006, une information est ouverte à l’encontre du docteur X.) et des dirigeants de l’HÔP1.) du chef d’homicide involontaire (articles 418 et 419 du Code pénal) et de non-assistance à personne en danger (articles 410-1 et 410-2 du Code pénal).Il demande également

SD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973) - 1 GSM Nokia 3310 - 1 GSM (numéro d'appel 621 288 329) - 1 GSM Nokia 1100, numéro IMEI 355046006599215 (numéro d'appel 621 223 515) - 1 GSM (numéro d'appel 621 251 410) - 1 harddisk 80 GBSD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973)