Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du centre commercial SOCIETE8.) une bouteille de champagne de la marque ENSEIGNE8.) d'une valeur unitaire de 200,99 euros, une bouteille de champagne de la marque Drappier Charles, d’une valeur de 48,90 euros et une bouteille de champagne de la marque ENSEIGNE11.), d’une de 160,59 euros, d'une valeur totale de 410,48 euros, partant des choses appartenant àd'

III.) infraction aux articles 257 et 398 du Code pénal, sub IV. infraction à l’article 410-1 du Code pénal ;PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) infractions aux articles 140 et 410-1 du Code pénal.257 et 399 du Code pénal, sub III.) du chef d’infraction aux articles 257 et 398 du Code pénal, et sub IV. du chef d’infraction à l’article 410-1

victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, n° 2422, p.

2., ainsi qu'un montant indéterminé d'argent, mais au moins la somme de 410 euros en espèces et un téléphone portable de la marque iPhone 12, partant l'objet et le produit direct ou indirect de l'infraction2., ainsi qu'un montant indéterminé d'argent, mais au moins la somme de 410 euros en espèces et un téléphone portable de la marque iPhone 12, partant l'

l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

PERSONNE2.) : infraction à l'article 410-1 du Code pénal.II. concernant PERSONNE2.) : infraction à l'article 410-1 du Code pénal.en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,Concernant finalement l’infraction à l’article 410-1 du Code pénal reprochée à PERSONNE2.), la Chambre criminelle constate que le Ministère Public a libellé la circonstance de temps «

7.418,72 6.410,51

se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, n° 2422, p.se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, n° 2422, p.

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de trois (3) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 410,25 euros (400,73 euros pour facture de garage)

Jugement n° 410/2025

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573.63 72.34 286.90 937.74 410.62 623.62 1’062.25 386.80 298.81 607.43 435.50 268.00 461.55 1’163.70573.63 72.34 286.90 937.74 410.62 623.62 1’062.25 386.80 298.81 607.43 435.50 268.00 461.55 1’163.70 1’103.76

liquidés à 1.005,97 euros (dont 410,67 pour frais de garage et 425,88 pour analyse toxicologique);

Vu le procès-verbal numéro 410/2022 du 8 avril 2022, dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich (C2R).

infractions aux articles 372 3°, 375 et 410-1 du Code pénal.et 410-1 du Code pénal.3) en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,L’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou

condamne PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.410,50 euros (dont 3.386,32 euros pour 4 analyses ADN)

Commentaire du Code pénal belge, art. 398 à 410, 4°, 2431).