Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) : infraction à l'article 410-1 du Code pénal.II. concernant PERSONNE2.) : infraction à l'article 410-1 du Code pénal.en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,Concernant finalement l’infraction à l’article 410-1 du Code pénal reprochée à PERSONNE2.), la Chambre criminelle constate que le Ministère Public a libellé la circonstance de temps «

7.418,72 6.410,51

L’exploitation du matériel saisi au domicile du prévenu a permis la découverte de 7.057 images et 410 vidéos à caractère pédopornographique de catégorie « New child porn », 944 images de sa fille mineure PERSONNE4.), ainsi que 593 images de filles inconnues et de sa fille mineure PERSONNE4.), 151 images à caractère pédopornographique sur des chats, 6 images

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de trois (3) mois et à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 410,25 euros (400,73 euros pour facture de garage)

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573.63 72.34 286.90 937.74 410.62 623.62 1’062.25 386.80 298.81 607.43 435.50 268.00 461.55 1’163.70573.63 72.34 286.90 937.74 410.62 623.62 1’062.25 386.80 298.81 607.43 435.50 268.00 461.55 1’163.70 1’103.76

liquidés à 1.005,97 euros (dont 410,67 pour frais de garage et 425,88 pour analyse toxicologique);

Vu le procès-verbal numéro 410/2022 du 8 avril 2022, dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich (C2R).

infractions aux articles 372 3°, 375 et 410-1 du Code pénal.et 410-1 du Code pénal.3) en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,L’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou

condamne PERSONNE3.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.410,50 euros (dont 3.386,32 euros pour 4 analyses ADN)

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE68.), né le DATE64.), un vélo type Mountainbike modèle « X-Contrôle 410 » de couleur brune de la marque LAPIERRE et un vélo type Mountainbike de la marque SCOTT, partant des objets appartenant à autrui,en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE68.), né le

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 428,19 euros (dont 410,67 euros pour la facture de garage)

corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,en infraction à l'article 410-1 du Code pénal,

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros et à une amende de police de cent (100) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 480,29 euros (dont 410,67 euros pour frais de garage),

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

L’article 410 -1 du Code pénal dispose : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 251 euros à 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s'abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait

se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, n° 2422, p.