Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il ressort de la balance globale pour la période du 1er janvier 2020 au 15 novembre 2020, que SOCIETE1.) a fait un apport au Compte 115 d’un montant de 60.000,- EUR et qu’PERSONNE1.) a fait un apport d’un montant de 410.000,- EUR.pour un montant total de quatre cent dix mille euros (410.000,- EUR) » et que « SOCIETE1.) S.A. peut souscrire à concurrence de

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  2. A l’audience des plaidoiries du 27 mars 2024, SOCIETE1.) a augmenté ladite demande pour la porter au montant total de 7.410,45 euros.SOCIETE1.) demande une indemnisation d’un montant de 7.410,45 euros au titre des frais et honoraires d’avocat, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.

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  3. A.) demande encore la condamnation de SOC.1.) au paiement du montant de 365.410,EUR à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice subi le 28 septembre 2016 en raison de la baisse de valeur de l’euro depuis le 14 juin 2016, date d’exigibilité du prix de base, sinon à toute autre somme à déterminer par le Tribunal ou à dire d’experts, le tout

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  4. La société Galien Luxembourg demande à titre reconventionnel et par compensation la condamnation de la société Axcel Santé au paiement d’un montant de 410.000,- € au motif que la société Axcel Santé a reçu le 22 mai 2013 paiement du montant de 500.000 € à titre de remboursement du compte courant associé.La société Galien Luxembourg demande à titre

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  5. Les factures ouvertes et non contestées de l’AM s’élevèrent à 2.410.029,30 € pour le chantier SOCIETE5.) I et à 6.788.475,22 € pour le chantier SOCIETE5.) II.

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  6. Il relève que le prix d’acquisition de 72.500.000,- € de ces immeubles, outre les frais, a été financé moyennant un apport en compte courant de 8.095.500,- € constitué par chacun des associés et par un emprunt de 60.410.000,- € contracté auprès de la SOCIETE7.).l’actif et le passif entre les trois nouvelles sociétés sans se préoccuper des réalités juridiques

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