Décisions intégrales des juridictions judiciaires

soit un montant total de 7.410 EUR HTVA.En conséquence, il y a lieu de condamner PERSONNE3.) à payer aux consorts ALIAS1.) le montant de 8.669,70 EUR (8.669,70 EUR = 7.410 EUR + 17% TVA) à titre de dommages et intérêts pour les travaux de réparation des troubles anormaux de voisinage causés à l’immeuble.

Les consorts ALIAS1.) ont procédé en cours d’instance à la vente amiable de l’immeuble par acte du 23 décembre 2021 de Maître Jacques CASTEL, notaire, moyennant le prix de 1.410.0000 EUR de sorte qu’ils ont renoncé à leur demande en licitation tout en maintenant leurs demandes pour le surplus.Elle ajoute qu’en tenant compte de la valeur de la maison lors de

PERSONNE2.), mais cette fois-ci en son nom personnel, une reproduction autorisée de l’édition 1998 de la même sculpture d’PERSONNE3.) réalisée par la fonderie VALSUANI et estampillée « K », pour un prix de 410.000 EUR.

En vertu de ce rapport d’expertise, les demanderesses concluent dès lors à voir condamner A.) à payer principalement à SOC.1.) S.A., sinon subsidiairement à SOC.2.), le montant de 1.607.410,63.-euros à titre de solde en principal, avec les intérêts au taux légal à partir du 5 novembre 2014 (date d’un décompte versé en cause) jusqu’à solde.

à 410.000 euros, se composant de la somme de 221.400 euros pour les constructions déjà réalisées et de la somme de 188.600 euros pour les constructions restant à réaliser.