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Thèmes
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20240618_TADCHCIV_TAD-2021-01280_pseudonymisé-accessible.pdf
dédommagement d’PERSONNE1.) de la perte de ses droits successoraux et de ses droits à l’usufruit, (iv) de ce fait, de condamner PERSONNE2.) à lui payer un montant de 563.750 euros évalué sous toutes réserves à la moitié de la succession, à savoir la valeur de la moitié du prix de vente de la maison sise à ADRESSE6.) (410.000 euros) augmenté de la valeur d’1/
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240514_TADCHCIV_TAD-2023-01349_pseudonymisé-accessible.pdf
410).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240416_TADCHCIV_17886 _pseudonymisé-accessible.pdf
410).410).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231024_TADCHCIV_TAD-2019-00612_pseudonymisé-accessible.pdf
4.100 euros (= 20 x 410 : 2) représentant sa part du remboursement des mensualités depuis 20 mois
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230704_TADCHCIV_TAD-2020-00230_pseudonymisé-accessible.pdf
410).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20131203_TAD_11716,13310,14360a-accessible.pdf
211.410,00 226.657,50 226.657,50
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil