Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.000,00 € 7.568,47 € 410,28 €PERSONNE1.) réclame encore le montant de 410,28 euros en contrepartie de du travail non rémunéré pendant la période du 1er au 10 janvier 2023.PERSONNE1.) a ainsi droit au paiement de son salaire à hauteur de 410,28 euros, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à sa demande.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’

410/25 L-CIV-420/23

1.410,50 euros1.410,50 eurosEn revanche, en ce qui concerne les frais d’hébergement dans un hôtel, force est de constater que le montant de 1.410,50 euros mis en compte correspond à une somme que la société SOCIETE1.) SARL affirme avoir effectivement dépensée pour le compte du défendeur.

Or, sur la 1re facture (n° NUMERO3.) du 16 janvier 2023 d’un montant de 700,01 euros), plus rien ne serait dû suite à l’émission de la note de crédit (n° NUMERO4.) du 28 février 2023) de 290,00 euros et du paiement du solde de 410,01 euros.de la société SOCIETE2.) de la somme de 410,01 euros.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 29 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la partie défenderesse, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour la voir condamner à lui payer à titre d’arriérés de salaire le montant de 10.410,21 € avec lesLe

qui résultent du procès-verbal d’huissier de justice du 28 juillet 2022, il y a lieu de fixer le solde auquel la société SOCIETE1.) SA peut prétendre à (4.900 – 10% =) 4.410.- euros TTC.Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner les consorts GROUPE1.) à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 4.410.- euros.condamne PERSONNE3.) et

somme de 51.410,02.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la signification de l’ordonnance, et le montant de 5,50.- euros au titre de frais d’envoi recommandé.principal (suivant ordonnance du 12 avril 2023) : 51.410,02.- euros, - intérêts au taux légal français courus au 5 mars 2024 : 3.398,90.- euros, - frais d’envoi recommandé : 5,50.- euros,

3732/24 L-CIV-410/24

Sur le fond, l’administration réclame le paiement de trois factures de taxes communales datées des 28 janvier, 23 mai et 30 septembre 2022, pour un total de 5.410,14.-EUR dont 1.154,86.EUR ont déjà été payés par la partie défenderesse.

facilité que d’ordinaire à ses préoccupations, a subi une incapacité de travail (J. GOEDSEELS, Commentaire du code pénal belge, tome II, art. 398-410, n° 2421, p.

jugt n° 410/24 not.

2231/24 L-CIV 410/23

augmente, à titre subsidiaire, sa demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges jusqu’au mois d’avril 2024 inclus à la somme de 503.992,17 euros à titre d’arriérés de loyers, déduction faite de la garantie locative encaissée de 102.457 euros, et à la somme de 89.410,40 euros à titre d’avances sur charges redues.la somme de 503.992,17 euros à

d’infractions aux articles 418 et 420 du Code pénal ainsi que du chef d’infractions aux articles 410-1 et 410-2 du Code pénal.L’ordonnance a été confirmée pour le surplus en ce que le juge d’instruction a dit dans son ordonnance du 24 juin 2020 qu’il n’y avait pas lieu d’informer du chef des faits qualifiés provisoirement d’infraction aux articles 410-1 et

v a l i d e la saisie-arrêt n° L-SA-1276/20 pratiquée par PERSONNE1.) sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl pour la somme de 150.410,48 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2017 jusqu’à solde,Revu le jugement n° 2589/20 du 16 octobre 2020, ayant déclaré bonne et valable la saisie

Dossier n° L-BAIL-410/23

Par ailleurs serait-il fait état d’une évaluation de la remise en état de 44.410 euros,

Le dommage fut expertisé par un service interne de la société demanderesse, estimant les dégâts matériels à 3.001,23 euros, auxquels vinrent s’ajouter 410 euros pour les frais de location d’un véhicule de remplacement.

2.410,77 €

Aux termes dudit avenant, le loyer mensuel était fixé à 1.410 euros.Ainsi, des virements mensuels à hauteur de 1.410,- EUR (avec comme communication « Loyer PERSONNE2.) ») ont été faits durant les mois d’août, septembre, octobre, novembreCe contrat de bail oral a été conclu dans les mêmes termes que le contrat de bail écrit et son avenant, notamment en ce