Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement du 25 septembre 2012, les parties responsables ont été condamnées à payer la somme de 410.547,90 euros en faveur de PERSONNE4.) et la somme de 114.671,14 euros en faveur des époux PERSONNE5.).Pour voir statuer dans ce sens, après avoir rappelé en détail les faits à l’origine de ce litige et les éléments de la procédure qui ont mené au jugement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. à titre principal, de condamner SOCIETE3.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 1,433.643.918 US$ augmentée des intérêts légaux, à titre subsidiaire, au cas où un éventuel enrichissement de SOCIETE1.) au détriment de SOCIETE3.) serait retenu, de condamner SOCIETE3.) à payer à SOCIETE1.), la somme de 755.410.644,23 US$ en principal avec les intérêts légaux,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Statuant à la suite d’une dénonciation de saisie-arrêt avec assignation à comparaître du 16 juin 1997, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement n° 894/97 du 3 novembre 1997 rendu par défaut, faute de conclure à l’égard de la partie défenderesse, condamné PERSONNE5.) à payer à Maître PERSONNE DE JUSTICE2.) la somme de 712.410.- francs duLe

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Statuant à la suite d’une dénonciation de saisie-arrêt avec assignation à comparaître du 16 juin 1997, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement n° 894/97 du 3 novembre 1997 rendu par défaut, faute de conclure à l’égard de la partie défenderesse, condamné PERSONNE6.) à payer à PERSONNE5.) la somme, de 712.410.- francs du chef de mémoires d

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. SOC.1.) conteste le montant des frais de réparation évalués par l'expert ZEUTZIUS à 14.222 euros, lequel serait surfait au regard des travaux de carrelage et de mise en peinture à exécuter et des deux devis établis par SOC.4.) S.à r.l. et SOC.5.) S.àr.l., fixant le montant des dommages respectivement à 8.500 euros HTVA et 10.410 euros HTVA, montants que l'

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. company » YYY, , classe d’actions OOO – Class A1, (ci-après : YYY) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 410.864,62.-USD, soit 322.687,55.euros, à laquelle elle a évalué sa créance en principal, y non compris les intérêts et les frais tels que de droit.XXX conclut à la condamnation d’YYY à lui payer la somme en principal de 410.684,62.-USD, soit la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre