Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250710_CA09_CAL-2021-00896_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement du 25 septembre 2012, les parties responsables ont été condamnées à payer la somme de 410.547,90 euros en faveur de PERSONNE4.) et la somme de 114.671,14 euros en faveur des époux PERSONNE5.).Pour voir statuer dans ce sens, après avoir rappelé en détail les faits à l’origine de ce litige et les éléments de la procédure qui ont mené au jugement
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20241205_CA09_39979_pseudonymisé-accessible.pdf
à titre principal, de condamner SOCIETE3.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 1,433.643.918 US$ augmentée des intérêts légaux, à titre subsidiaire, au cas où un éventuel enrichissement de SOCIETE1.) au détriment de SOCIETE3.) serait retenu, de condamner SOCIETE3.) à payer à SOCIETE1.), la somme de 755.410.644,23 US$ en principal avec les intérêts légaux,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20241114_CA09_CAL-2023-00836_pseudonymisé-accessible.pdf
Plans ingénieurs PERSONNE2.) : 57.410.- euros
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20240627_CA9_CAL-2023-00584_pseudonymisé-accessible.pdf
Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a fait droit à la demande en indemnisation de PERSONNE1.) pour le montant de (260+100+1.050) 1.410.euros TTC.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20230119_CA8_CAL-2021-00747_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant à la suite d’une dénonciation de saisie-arrêt avec assignation à comparaître du 16 juin 1997, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement n° 894/97 du 3 novembre 1997 rendu par défaut, faute de conclure à l’égard de la partie défenderesse, condamné PERSONNE5.) à payer à Maître PERSONNE DE JUSTICE2.) la somme de 712.410.- francs duLe
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20230119_CA8_ CAL-2021-00869_pseudonymisé-accessible.pdf
Statuant à la suite d’une dénonciation de saisie-arrêt avec assignation à comparaître du 16 juin 1997, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement n° 894/97 du 3 novembre 1997 rendu par défaut, faute de conclure à l’égard de la partie défenderesse, condamné PERSONNE6.) à payer à PERSONNE5.) la somme, de 712.410.- francs du chef de mémoires d
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20190613_CA9_CAL-2018-00094_anonymisé-accessible.pdf
Malaurie, L. Aynès et P.-Y. Gautier, Les contrats spéciaux, Defrénois, n° 410 ;
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20130214_38095a-accessible.pdf
SOC.1.) conteste le montant des frais de réparation évalués par l'expert ZEUTZIUS à 14.222 euros, lequel serait surfait au regard des travaux de carrelage et de mise en peinture à exécuter et des deux devis établis par SOC.4.) S.à r.l. et SOC.5.) S.àr.l., fixant le montant des dommages respectivement à 8.500 euros HTVA et 10.410 euros HTVA, montants que l'
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20110309_35575a-accessible.pdf
company » YYY, , classe d’actions OOO – Class A1, (ci-après : YYY) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 410.864,62.-USD, soit 322.687,55.euros, à laquelle elle a évalué sa créance en principal, y non compris les intérêts et les frais tels que de droit.XXX conclut à la condamnation d’YYY à lui payer la somme en principal de 410.684,62.-USD, soit la
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
19991201_CA9_22513_pseudonymisé-accessible.pdf
410.192.-francs et qu'elle réclame ces montants à P.) avec les intérêts
- Juridiction : CSJ/09. Chambre