Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 17 août 2000, ils font tenir à C) S.AR.L. le montant de 69.410,19.euros, soit 2.800.000.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Estimant, pour sa part, avoir payé un montant supérieur aux travaux d’ores et déjà réalisés, I) assigna E) devant le juge des référés de Luxembourg pour obtenir, sur base de l’article 933, alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure civile, sa condamnation au paiement de la somme de 346.410,58 EUR avec les intérêts.résulterait de l’expertise unilatérale K),

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé