Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du montant de 410.000,- euros, sinon du montant de 250.000,- euros, à titre de dommages et intérêts du chef de résiliation abusive de la convention de coopération en matière de courses de taxis ORGANISATION3.) au 15 octobre 2014Elle sollicite dès lors la condamnation de l’ORGANISATION2.) au paiement du montant de 410.000,- euros, sinon du montant de 250.000,

Suivant compromis de vente signé le 6 février 2017 (ci-après le compromis de vente), M. et son épouse F. (ci-après les époux M-F) ont vendu à P. (ci-après P.) « une maison d’habitation érigée sur un terrain avec un potentiel constructible de 4 unités » à L – (...), au prix de 410.000,- euros.Le compromis de vente signé le 6 février 2017 prévoit un prix de

Par écrit sous seing privé du 3 avril 2014, PERSONNE4.) a donné procuration à PERSONNE5.) d’acquérir pour son compte dans ledit immeuble les lots n° 11, 13, 4, 9 et 10 au prix de 410.605,- euros, dontla somme de 410.605,00 EUR comme paiement pour un bien immobilier ». - Un document daté du 2 mars 2016, rédigé en chinois, intitulé « Certificat », énonçant que

En s’appuyant sur une décision de la CJUE (affaires jointes C-397/98 et C-410/98 Metallgesellschaft Ltd et Hoechst AG du 8 mars 2001), l’appelante soutient, de son côté, que la CJUE n’exige pas qu’un justiciable demandant indemnisation de son préjudice du fait d’une violation du droit communautaire ait utilisé toutes les voies de droit à sa disposition pour

En s’appuyant sur une décision de la CJUE (affaires jointes C-397/98 et C-410/98 Metallgesellschaft Ltd et Hoechst AG du 8 mars 2001), l’appelante soutient, de son côté, que la CJUE n’exige pas qu’un justiciable demandant indemnisation de son préjudice du fait d’une violation du droit communautaire ait utilisé toutes les voies de droit à sa disposition pour

5.410.843,19.- euros TVAC payés à SOC.3.),

Sa capacité de traction est de 410 kg, le véhicule ayant un poids de 273 kg ».

Sa capacité de traction est de 410 kg, le véhicule ayant un poids de 273 kg ».

reprendre la moitié du crédit hypothécaire auprès de BANQUE B), évalué à un import de 410.191,16.- euros.

410,000 » € 2,440,000 » € 1,800,000 » € 900,000 »

Il résulte de l’ensemble de ces développements que, contrairement à ce que retient le jugement du 21 mars 2006, T) ne saurait réclamer à HT) S.A. des honoraires concernant l’établissement des plans d'exécution litigieux, de sorte que la demande y relative portant sur le montant 1.193.410,99.- euros (48.142.080.- francs) HTVA est à dire non fondée, T) restant

la somme de 642.410.-

résultat (Thierry Bonneau, Droit Bancaire, numéros 410, 411 et 418, 3e édition).Pour ce qui concerne l’existence et l’étendue de cette obligation d’information, voire de conseil, il faut examiner dans quelle mesure il n’incombe pas au client de savoir par lui-même, respectivement de se renseigner lui-même (Thierry Bonneau, Droit Bancaire, numéros 410 et 501,