Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 410/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 7213/21/CC)

meurtre, à titre encore plus subsidiaire coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail commis avec préméditation, sinon sans préméditation et en dernier ordre de subsidiarité d'infraction à l'article 410-1 du Code pénal.Le Ministère public reproche à Y.) en ordre principal d'avoir participé aux infractions reprochées à X.) selon un