Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Commentaire du Code pénal belge, art. 398 à 410, 4°, 2431).

Quant aux ecchymoses qu'M.1.) présentait sur tout son corps, ces lésions, certes inadmissibles, ne constituent cependant pas un péril grave au sens de l'article 410-1 du Code pénal.

du chef d’infractions à l’article 401bis du Code pénal, subsidiairement, du chef d’infraction à l’article 419 du Code pénal, avec la circonstance aggravante que V.) est un enfant nouveau-né, ainsi que d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal.en infraction à l’article 410-1 du Code pénal,4) L’infraction à l’article 410-1 du Code pénal reprochée aux

à titre encore plus subsidiaire coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail commis avec préméditation, sinon sans préméditation et en dernier ordre de subsidiarité d'infraction à l'article 410-1 du Code pénal.Le Ministère public reproche à Y. en ordre principal d'avoir participé aux infractions reprochées à X. selon un des modes

Le Ministère Public reproche en outre à PERSONNE2.) le défaut d'assistance selon l'article 410-1 du Code pénal.Il tombe sous le sens que l'auteur convaincu d'avoir, selon un des modes de participation prévus par la loi, tenté d'assassiner son prochain, ne peut pas se voir reprocher l'infraction à l'article 410-1 du Code pénal.Il s'en suit que PERSONNE2.) est