Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,90

Arrêt N° 410/23 V. du 28 novembre 2023 (Not. 37946/20/CD)

g) préjudices matériel de 809.700€ et moral de 90.000€ au titre d’opérations bancaires et i) frais de traduction de 410€, en déclarant ces demandes non fondées, la demande en obtention d’une indemnité de procédure ayant subi le même

Arrêt N° 410/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 4651/13/XD)

Au vu des explications et des pièces fournies à l’audience, la demande civile quant au préjudice matériel est fondée et justifiée pour le montant de 410 euros.A. est partant condamné à payer à V1 la somme de 2.000 euros à titre de réparation du préjudice moral et de 410 euros à titre de réparation du préjudice matériel, le tout avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance numéro 65/16 du 13 janvier 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 398, 409, 410-1 et 493 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 835/12 du 29 mars 2012 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée sur appel par l’arrêt numéro 410/12 du 14 juin 2012 par la Cour d’appel.Suivant les Points I)A)1) à I)A)9) et Points I)B)1) à I)B)4) visés dans l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement

kinésithérapie GYMNA, modèle Combi 410 avec le n° de série 006074 (cf. notice 13515/12/CD Clatteordinateur portable ASUS Eee ainsi qu’un appareil de kinésithérapie GYMNA, modèle Combi 410,ordinateur portable ASUS Eee ainsi qu’un appareil de kinésithérapie GYMNA, modèle Combi 410,kinésithérapie GYMNA, modèle Combi 410 avec le n° de série 006074 (cf. notice

Suite à la plainte de la fille du défunt, le Parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre le docteur X.) du chef d’homicide involontaire et d’abstention coupable au sens de l’article 410-1 du Code pénal.et 419 du Code pénal et d’infraction à l’article 410-1 du Code pénal.Il n’y a pas lieu d’examiner la prévention d’infraction à l’article

une disposition (Cour 7 août 1897, P. 4,410, et Trib.Lux. 16 11.1948,P.14,464)Eine Quittung vom 1.2.2000 betreffend eine Barabhebung von 410.000.- LUF vom Konto 30-(...)-13-1 mit derAm 1.2.2000 wurden 410.000.- LUF in bar seitens A.) unter dem Namen A’’.) vom Konto 30-(...)-13-1 aufgehoben200.

en infraction à l’article 410-1 du Code pénal de s’être, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, volontairement abstenu de venir en aide à PC.1.) qui était exposée à un péril grave, alors qu’il a lui-même constaté la situation de cette personne et que cette situation lui a été décrite par la victime elle-même.3) quant à l’infraction à l’article 410

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 20 mai 2010, sous le numéro 410/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

La jurisprudence luxembourgeoise suit la même voie en retenant que l’apposition d’une signature fausse suffit à elle seule à la perpétration du faux, sans qu’il soit nécessaire que l’écrit contienne une convention ou une disposition (Cour lux. 7 août 1897, P. 4, 410 et Trib. Lux. 16 novembre 1948, P.

Aux termes de l’article 410-1 du code pénal « sera puni ...celui qui, sans danger sérieux pour lui-même ou pour autrui, s’abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait été décrite par ceux qui

L’article 410-1 dispose que “Sera puni d’un emprisonnement de huit jour à cinq ans et d’une amende de 250 à 10.000 euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui, sans danger sérieux pour lui-même et pour autrui, s’abstient volontairement de venir en aide ou de procurer de une aide à une personne exposée à un péril grave,Par application des articles 27,

Une huitième importation entre 15.2 et le 17.2.2006 a notamment pu être prouvé par les écoutes nrs 356,382,407,410, 411 relatés p.47-, le 16.2 tel que cela résulte entre autre un entretien avec E.) et avec une personne des Pays-Bas et lui en date du 14.2 WP 356 où P.1.) raconte à cette personne qu’il avait caché 3 et 5 , qu’il avait reçu pendant la soirée,

Arrêt N° 410/08 V. du 14 octobre 2008

Cour lux. 7 août 1897, P. 4, 410 et Trib. Lux. 16 novembre 1948, P.