Décisions intégrales des juridictions judiciaires

410.000,00 euros, 50.000,00 euros,

19.410,42 euros, 16.400,00 euros,

19.410,42 €

58.231,26 € 49.200,00 € 19.410,42 € 16.400,00 € 7.865,84 € 6.906,59 €

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 9 octobre 2015, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société à responsabilité limitée S1 (ci-après la société S1) pour le voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif, le montant total de 21.410,06

Or, il ressort des pièces versées en cause que pendant les quatre mois d’octobre 2015 à janvier 2016, A a perçu des indemnités de chômage de (2.338,02 + 2.338,02 + 2.338,02 + 2.396,45 =) 9.410,51 euros.chômage à hauteur de (2.338,02 + 2.338,02 + 2.338,02 + 2.396,45 =) 9.410,51 euros, il y a lieu de condamner la société S1 à rembourser à l’ÉTAT, en tant que

somme de 1.410,11 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Selon la requête, le total des arriérés de salaire se chiffrait à (1.410,11 + 1.173,04 =) 2.583,15 euros.

L’appelante conclut dès lors à l’octroi de dommages et intérêts de 10.410,44 euros et de 3.000 euros pour les préjudices matériel et moral subis par suite de la décision de reclassement.A a d’ailleurs chiffré dans ses conclusions du 3 mai 2012 le montant réclamé à 10 x 1.041,44 = 10.410,44 euros.

A titre encore plus subsidiaire, l’appelant réclame le remboursement du montant de 127.589,68 euros correspondant au montant des bonus lui accordés par l’employeur que ce dernier a investi pour son compte, sous déduction du montant de 402.410,32 euros qui lui a été versé en mars 2009.En se basant encore sur la prétendue fixation erronnée du point de départ

s’agisse de la partie mal fondée du litige - le remboursement des indemnités de chômage versées à la salariée d’un montant total de 3.410,76 euros.L’ETAT interjette appel incident pour autant que de besoin et requiert la condamnation de la société S1, pour autant qu’il s’agisse de la partie mal fondée au litige, à lui payer la somme de 3.410,75 euros avancée

Il suit des développements qui précèdent que la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis est à déclarer fondée pour le montant de 3.665,44 - 1.255,38 = 2.410,06 euros.dit la demande du chef d’indemnité compensatoire de préavis fondée pour le montant de 2.410,06 euros ;partant, condamne la société à responsabilité limitée A à payer à

soit au total la somme de 410.611,72 euros + pm ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.550 euros.

La société A conteste ce montant au motif que B avait un salaire brut de 1.410 euros et qu’elle travaillait 35 heures.

Il demande à la Cour de le réformer, de dire qu’il y a eu licenciement abusif et de condamner l’intimée à lui payer la somme de 3.410,62 € du chef de deux mois de préavis ainsi que celle de 3.000 € au titre de préjudice moral.Il demande l’allocation d’un montant de 3.410,62 € au titre de deux mois de préavis.reçoit l’appel, le déclare fondé, réformant : dit

Par requête du 21 mai 1999, SOC.1.) S.A. demanda de déclarer abusive la rupture avec effet immédiat du contrat de travail opérée par M.) et de condamner celle-ci à payer à la société SOC.1.) S.A. la somme de 1.410.000,- LUF, majorée des intérêts légaux du chef d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure de 75.000,-