Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) euros, à une amende de police de cents (100) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 41,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq-cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 41,92 euros,