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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
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20250429_TALCH16_1374_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de cent quatre-vingts (180) heures, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 41,92 euros, a v e r t i t PERSONNE1.) que l’exécution du travail d’intérêt général doit être commencée dans les six mois
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle