Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) euros, à une amende de police de cents (100) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 41,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à exécuter un travail d'intérêt général non rémunéré d'une durée de cent quatre-vingts (180) heures, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 41,92 euros, a v e r t i t PERSONNE1.) que l’exécution du travail d’intérêt général doit être commencée dans les six mois

en instance d’appel, ces frais liquidés à 41,92 euros.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 41,92 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) MOIS et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 41,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une amende correctionnelle de mille cinq-cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 41,92 euros,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 41,92 euros;