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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20241107_TALCH09_2258_pseudonymisé-accessible.pdf
Daniel’s, d’ une valeur de 41,14 euros, partant des objets appartenant à autrui.de la marque Jack Daniel’s, d’une valeur de 41,14 euros, partant des objets appartenant à autrui.en l’espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE3.) deux bouteilles de whisky de la marque Jack Daniel’s, d’une valeur de 41,14 euros, partant des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle