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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Aux termes de l’ordonnance numéro D-SAPA-41/08D-SAPA-41/08 du 25 avril 2008 ;titre de terme courant de prestations compensatoires l’opposition à saisie-arrêt pratiquée par C.) en vertu de l’ordonnance de ce siège no.D-SAPA-41/08 du 25 avril 2008 ».

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil