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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (3)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 20. Chambre (1)
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    Les éléments d’appréciation quant au déroulement de l’accident dont dispose le tribunal, à savoir le procès-verbal de police n°40986/2017 du 24 mai 2017 et les rapports d’expertise des deux véhicules, ne permettent pas de confirmer l’une ou l’autre version des faits.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre