Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les éléments d’appréciation quant au déroulement de l’accident dont dispose le tribunal, à savoir le procès-verbal de police n°40986/2017 du 24 mai 2017 et les rapports d’expertise des deux véhicules, ne permettent pas de confirmer l’une ou l’autre version des faits.