Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20251106_CAS-2025-00144_149_pseudonymisé-accessible.pdf
40933/22/CD Numéro CAS-2025-00144 du registre
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20250820_CAVAC_360_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 360/25 Vac. du 20 août 2025 (Not. 40933/22/CD)
- Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
-
20250528_TALCH09_1725_pseudonymisé-accessible.pdf
40933/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 40933/22/CD et notamment les procès-verbaux et les rapports établis en cause par la Police Grand-Ducale.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20160303_40933_ARRET_a-accessible.pdf
Numéro 40933 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre