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Date
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20240430_TADCHCIV_TAD-2023-00846 TAD-2024-00007_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties intimées sont les copropriétaires des immeubles voisins, sis à ADRESSE13.) du marché et inscrits au Cadastre de la commune d’ADRESSE12.), section B d’ADRESSE12.), sous les numéros 1243/4092 (place occupée) et NUMERO4.) (place).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231219_TADCHCIV_TAD-2023-00846_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties intimées sont les copropriétaires des immeubles voisins, sis à ADRESSE10.) du marché et inscrits au Cadastre de la commune d’ADRESSE9.), section B d’ADRESSE9.), sous les numéros 1243/4092 (place occupée) et NUMERO4.) (place).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil