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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Notices no 40914/23/CD et 32913/23/CDPar citations des 13 décembre 2023 et 18 décembre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Notice numéro

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle