Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. raisonnablement plus organiser le fonctionnement du service auquel le salarié est affecté à moyen ou à long terme, sauf à constamment charger les autres collaborateurs de ces travaux (en ce sens C.S.J., 7 mai 2015, n°40906).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. raisonnablement plus organiser le fonctionnement du service auquel le salarié est affecté à moyen ou à long terme, sauf à constamment charger les autres collaborateurs de ces travaux (en ce sens C.S.J., 7 mai 2015, n°40906).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. où il ne peut raisonnablement plus organiser le fonctionnement du service auquel le salarié est affecté à moyen ou à long terme, sauf à constamment charger les autres collaborateurs de ces travaux (cf. C.S.J., 7 mai 2015, n° 40906).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch