Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de deux (2) ans ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 409,85 euros (dont 307,98 euros pour l’analyse toxicologique et 58 euros une consultation médicale);

A la même audience, X.) demande le montant de 1.409,85 euros de ce chef et verse au Tribunal une note de frais et d’honoraires numéro HC-15.01.74 de Maître Sabrina BONHOMME, avocat à la Cour, concernant une affaire « X.) c/ P.1.)